Selon l’article L. 541‑21‑1 du Code de l’environnement, renforcé par la loi "anti‑gaspillage" du 10 février 2020, il est interdit de brûler à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur individuel les biodéchets (dont les déchets verts), de JOUR comme de NUIT.
La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 rappelle cette interdiction, notamment dans les zones sensibles à la pollution atmosphérique, en zone urbaine, périurbaine, ou dès qu’il existe une collecte ou déchèterie.
Les contrevenants sont exposés à une amende de 4ᵉ classe (environ 450 €, pouvant monter jusqu’à 750 € pour les entreprises).
En outre, il en va du respect d'autrui concernant les nuisances engendrées par ce type de feu.
Il existe des alternatives locales : déchetterie, compost, broyage, paillage.
MERCI DE BIEN VOULOIR RESPECTER CETTE INTERDICTION ET D EN INFORMER VOTRE ENTOURAGE.
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/feuilles-mortes-tonte-pelouse-branchages-brulez-jardin
La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 rappelle cette interdiction, notamment dans les zones sensibles à la pollution atmosphérique, en zone urbaine, périurbaine, ou dès qu’il existe une collecte ou déchèterie.
Les contrevenants sont exposés à une amende de 4ᵉ classe (environ 450 €, pouvant monter jusqu’à 750 € pour les entreprises).
En outre, il en va du respect d'autrui concernant les nuisances engendrées par ce type de feu.
Il existe des alternatives locales : déchetterie, compost, broyage, paillage.
MERCI DE BIEN VOULOIR RESPECTER CETTE INTERDICTION ET D EN INFORMER VOTRE ENTOURAGE.
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